Mentions légales


Informations éditoriales

Site : iendkstpol.ac-lille.fr

Adresse postale :7 rue Nationale, 59140 DUNKERQUE

Téléphone : 03 28 24 29 58

Directeur de la publication : Mme Pichard, IEN de Dunkerque Saint Pol

Responsable de rédaction : Mme Pichard, IEN de Dunkerque Saint Pol

Webmestre / Secrétaire de rédaction  : Emmanuel Poirier

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site iendkstpol.ac-lille.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site iendkstpol.ac-lille.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Inspection de Dunkerque Saint Pol

A l’attention de Monsieur Poirier Emmanuel, CTICE et webmaster des sites d’établissement du 1er degré

7 rue Nationale, 59140 DUNKERQUE

Prestataires d’hébergement

La politique du site joliotcurie.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]

Service Infrastructures Système

Hébergement du site

DSI-AL – Service Infrastructures Système

110 Avenue Gaston Berger

59000 Lille

Service de listes de diffusion

DSI-AL – Service Infrastructures Système

110 Avenue Gaston Berger

59000 Lille

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles l’internaute s’est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne. L’académie utilise le serveur de listes de diffusion “sympa”, un logiciel libre d’utilisation.

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© joliotcurie.ac-lille.fr – Académie de Lille” devra figurer.